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Citoyens non belges

Élections communales du 14 octobre 2018 pour les citoyens non belges de La Bruyère - Mode d'emploi

En vue des élections communales du 14 octobre 2018, les citoyens non belges résidant en Belgique peuvent s’inscrire comme électeurs, ceci à certaines conditions.

(NB : attention si vous aviez déjà voté aux élections communales de 2012 vous ne devez plus vous réinscrire pour ces élections en 2018. Vous serez automatiquement convoqué aux élections)

Si vous êtes citoyen non belge d'un Etat membre de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie,Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie, Suède) vous pouvez voter à condition de respecter les conditions d'électorat.

Quelles conditions faut-il remplir ?

  • Être ressortissant d'un des 27 autres Etats Membres de l'Union Européenne ;
  • Être âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune le 1er août 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Être inscrit sur la liste des électeurs au plus tard le 31 juillet 2018.


Si vous êtes Citoyen non belge d’un Etat non membre de l’Union européenne
Tout ressortissant d’un Etat hors de l’Union Européenne, résidant depuis au moins cinq années en Belgique, peut voter à condition de respecter les conditions liées à la capacité d’électeur et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

Quelles conditions faut-il remplir ?

  • Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans ;
  • Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune le 1er août 2018 ;
  • Être âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Être inscrit sur la liste des électeurs au plus tard le 31 juillet 2018.


Informations pratiques :

Pour s’inscrire, il faut compléter le formulaire d’inscription mis à votre disposition :


Le document, une fois complété est à remettre avant le 31 juillet 2018 à l'administration communale ou à renvoyer par courrier à l'adresse suivante :

Cellule Elections
Place Communale 6
5080 La Bruyère.

Contact : 081 55 92 10

ATTENTION... LE VOTE EST OBLIGATOIRE !

En Belgique, le vote est obligatoire. Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs, sont dans l’obligation d’aller voter.
Les articles 209 et 210 du Code électoral prévoient les poursuites et les peines encourues en cas d'absence non justifiée à l'élection. Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 25 € à 50 €. S'il y a récidive, l’amende sera de 50 € à 125 €. Aucune peine d’emprisonnement n'est prononcée dans ces situations.
Si l'électeur ne se présente pas à l'élection 4 fois dans un délai de 15 ans, il est rayé des listes électorales pour une période de 10 ans. Il est toujours possible de contester cette radiation auprès du juge de paix qui évaluera si l'absence est justifiée ou non.