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Allocation de chauffage

Modalités pratiques

Les combustibles éligibles sont : le gasoil de chauffage, le pétrole lampant et le propane en vrac, livrés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, peu importe le prix du litre.

Par année et par ménage résidant dans le même logement, cette allocation est octroyée pour 1.500 litres au maximum.

Pour le gasoil de chauffage et le pétrole lampant (type c) acheté en petite quantité à la pompe, il existe une allocation forfaitaire de 210,00 €.

Catégories de bénéficiaires

  1.  Les ménages qui le statut BIM (anciennement VIPO) ou OMNIO;
  2.  Les ménages à faibles revenus : revenus annuels bruts imposables qui ne dépassent pas 17.649,88 € majorés de 3.267,47 € par personne à charge (à partir du 1er juin 2016);
  3.  Les ménages surendettés qui bénéficient d'une médiation de dettes ou d'un réglement collectif de dettes.

Documents à présenter

  • Carte d'identité
  • Facture ou bon de livraison
  • Dernier avertissement - extrait de rôle pour chaque personne imposable du ménage;
  • Pour les personnes non imposées, toute preuve récente de revenus;
  • Pour les personnes surendettées, une copie de la décision d'admissibilité ou de l'attestation du Médiateur.

 

Où et quand introduire votre demande ?

Dans les 60 jours de la livraison auprès du C.P.A.S.,

Rue du Bois-des-Broux, 44 à Rhisnes.

Les mercredis et jeudis de 9h00 à 11h30.

081/408.700