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Service des Taxes - Rappel important conteneur à puce:

QUE FAUT-IL FAIRE EN CAS DE DEMENAGEMENT ?
Service des Taxes - Rappel important conteneur à puce:

 

Vous devez obligatoirement signaler votre déménagement au Services Taxes de la Commune de La Bruyère


Si vous restez dans l'entité de La Bruyère : vous pouvez emmener votre conteneur à puce, le changement d’adresse est à faire au service des taxes.

Si vous allez habiter une autre commune :
   * Si votre commune procède à la collecte des déchets par conteneurs à puce :
         - vous signalez votre déménagement au Service Taxes de La Bruyère.
         - lors de votre inscription au Service Population de cette commune, renseignez que vous êtes propriétaire d'un conteneur en mentionnant le numéro de puce.
   * Si votre commune ne procède pas à la collecte des déchets par conteneurs à puce, vous avez la possibilité de céder ou de revendre votre conteneur au nouvel occupant de votre logement. (Vous êtes propriétaire du conteneur, la Commune ne se charge pas de la reprise ou de la revente de celui-ci).

Dans ce cas : Attention !

- Utiliser un formulaire de transfert de conteneur :
- y mentionner les coordonnées (nom/prénom/date de naissance) du repreneur du conteneur ainsi que les vôtres et votre nouvelle adresse
- renvoyer vous-même ce document au Service Taxes – place Communale, 6 – 5080 LA BRUYERE

SI VOUS OUBLIEZ DE RENVOYER CE DOCUMENT DE TRANSFERT AU SERVICE TAXES, LA TAXATION SERA TOUJOURS ETABLIE A VOTRE NOM

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter le Service des Taxes.
 

    Madame Séverine HENRICOT            tél. : 081/559219       
    Madame Caroline CALAY                    tél. : 081/559231      
    Mademoiselle Melissa BRILMAKER   tél. : 081/559222     

                                                                       fax : 081/559237