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Le Co.D.T.

Code du Développement Territorial

Le Code de Développement Territorial – CoDT- entre en vigueur le 1er juin 2017. Il installe une nouvelle législation qui rassemble l'ensemble des règles applicables en matière d'Aménagement du Territoire.

Conçu comme une boîte à outils au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics, le CoDT permettra à chacun de concrétiser dans les meilleures conditions possibles son projet d'urbanisme sur le terrain.

Il dote la Wallonie des leviers qui lui permettent de répondre aux grands enjeux de notre région que sont :

  • le défi démographique,
  • la lutte conte l'étalement urbain,
  • le soutien au développement économique.

Garantie de décision, accompagnement des auteurs de projets plus tôt dans la procédure, moins de règles contraignantes, simplification, sécurité juridique, prévisibilité,… sont autant de retombées positives qu'induira le Code du Développement territorial.

Nous vous invitons à visiter les sites du Service Public de Wallonie, du Gouvernement wallon et de l'Union des Villes et Communes de Wallonie où il vous sera possible de consulter les informations liées à ce nouveau code:

http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codt

http://www.wallonie.be/fr/reglementations/code-du-developpement-territorial-codt

http://www.uvcw.be/codt