Formulaires et informations à télécharger

Les compositions de dossiers de demande de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation et certificats d'urbanisme sont reprises sur les formulaires de demande repris ci-dessous (annexes du CoDT):

Permis d'urbanisme

• Annexe 4 - Demande de permis d'urbanisme avec le concours d'un architecte
• Annexe 5 - Demande de permis d'urbanisme relative à la modification de destination
• Annexe 6 - Demande de permis d'urbanisme relative à la modification du relief du sol
• Annexe 7 - Demande de permis d'urbanisme relative au boisement/déboisement
• Annexe 8 - Demande de permis d'urbanisme relative aux travaux techniques
• Annexe 9 - Demande de permis d'urbanisme dispensée du concours de l'architecte
• Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
• Statistiques - Modèle 1 - Bâtiment à usage d'habitation
• Statistiques - Modèle 2 - Bâtiment autre usage d'habitation
• Déclaration simplifiée - PEB

Permis d'urbanisation

• Annexe 10 - Demande de permis d'urbanisation ou de modification de permis d'urbanisation
• Annexe 11 - Demande de permis d'urbanisation ou de modification de permis d'urbanisation avec contenu simplifié

Certificat d'urbanisme n°1

• Annexe 14 - Demande de certificat d'urbanisme n°1

Certificat d'urbanisme n°2

• Annexe 15 - Demande de certificat d'urbanisme n°2