Formulaires et informations à télécharger
Les compositions de dossiers de demande de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation et certificats d'urbanisme sont reprises sur les formulaires de demande repris ci-dessous (annexes du CoDT):
Permis d'urbanisme
- Annexe 4 - Demande de permis d'urbanisme avec le concours d'un architecte
- Annexe 5 - Demande de permis d'urbanisme relative à la modification de destination
- Annexe 6 - Demande de permis d'urbanisme relative à la modification du relief du sol
- Annexe 7 - Demande de permis d'urbanisme relative au boisement/déboisement
- Annexe 8 - Demande de permis d'urbanisme relative aux travaux techniques
- Annexe 9 - Demande de permis d'urbanisme dispensée du concours de l'architecte
- Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
- Statistiques - Modèle 1 - Bâtiment à usage d'habitation
- Statistiques - Modèle 2 - Bâtiment autre usage d'habitation
- Déclaration simplifiée - PEB
Permis d'urbanisation
- Annexe 10 - Demande de permis d'urbanisation ou de modification de permis d'urbanisation
- Annexe 11 - Demande de permis d'urbanisation ou de modification de permis d'urbanisation avec contenu simplifié
Certificat d'urbanisme n°1
- Annexe 14 - Demande de certificat d'urbanisme n°1
Certificat d'urbanisme n°2
- Annexe 15 - Demande de certificat d'urbanisme n°2