Formulaires et informations à télécharger
Cette page vous propose de télécharger toute une série de formulaires et d'informations relatifs aux matières traitées par le service.
Les compositions de dossiers de demande de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation et certificats d'urbanisme sont reprises sur les formulaires de demande repris ci-dessous (annexes du CoDT):
Permis d'urbanisme
- Annexe 4 - Demande de permis d'urbanisme avec le concours d'un architecte
- Annexe 5 - Demande de permis d'urbanisme relative à la modification de destination
- Annexe 6 - Demande de permis d'urbanisme relative à la modification du relief du sol
- Annexe 7 - Demande de permis d'urbanisme relative au boisement/déboisement
- Annexe 8 - Demande de permis d'urbanisme relative aux travaux techniques
- Annexe 9 - Demande de permis d'urbanisme dispensée du concours de l'architecte
- Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
- Statistiques - Modèle 1 - Bâtiment à usage d'habitation
- Statistiques - Modèle 2 - Bâtiment autre usage d'habitation
- Déclaration simplifiée - PEB
Permis d'urbanisation
- Annexe 10 - Demande de permis d'urbanisation ou de modification de permis d'urbanisation
- Annexe 11 - Demande de permis d'urbanisation ou de modification de permis d'urbanisation avec contenu simplifié
Certificat d'urbanisme n°1
- Annexe 14 - Demande de certificat d'urbanisme n°1
Certificat d'urbanisme n°2
- Annexe 15 - Demande de certificat d'urbanisme n°2