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Le C.W.A.T.U.P.

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Le CWATUP codifie l'ensemble des dispositions applicables en Région wallonne en matière d'aménagement du territoire (plan de secteur, plans communaux d'aménagement, ...), d'urbanisme (demandes de permis, composition, délais, procédures applicables, ...) et du patrimoine (patrimoine protégé, biens classés, certificats de patrimoine, ...).

Nous vous invitons à visiter les sites de la Région wallonne suivants où il vous sera possible de consulter la version coordonnée du CWATUP mise à jour (vous pouvez également cliquer ici).

Site de la Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine du Service Public de Wallonie

Site WALLEX: site juridique de la Région wallonne regroupant l'ensemble des textes réglementaires applicables en Région wallonne