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Permis

Démarches préalables

Renseignements divers pour réaliser un projet

Afin de connaître le contexte juridique du bien et d’être orienter au mieux dans le cadre du développement d’un projet, nous vous accueillons

Place Communale, n°6 (1er étage)

5080 Rhisnes (La Bruyère)

Tous les jours de 13h00 à 16h00

Pour une réponse circonstanciée, apportez-nous une situation du bien, une idée du projet que vous souhaitez réaliser, ainsi que quelques photos de l’environnement.

Avis préalable

Pour obtenir un avis préalable, vous pouvez nous déposer une demande comprenant une implantation du bien, une esquisse représentative des travaux envisagés, des photos de l’environnement ainsi que tous renseignements nécessaires à une bonne compréhension du projet. Une analyse en collaboration avec l’Administration et l’Echevinat sera effectuée et un avis rendu dans les meilleurs délais. Néanmoins, ce dernier n’est qu’un avis d’opportunité sans valeur légale, ni délai de réponse officiel.

Certificat d’Urbanisme n°1

Le certificat d’Urbanisme n°1 vous renseigne sur l’affectation urbanistique de votre bien. Il contient les informations légales dont la liste est dressée par le CoDT.

Certificat d’Urbanisme n°2

Le certificat d’Urbanisme n°2 est un document officiel qui contient d’une part les informations légales dont la liste est dressée par le CoDT, et, d’autre part, une appréciation du Collège Communal et du Fonctionnaire délégué sur un projet concret conçu par le demandeur. Ainsi, sur base de documents plus succincts que ceux demandés pour un permis, vous pouvez obtenir un avis officiel sur un projet, avis qui définit dans quelles conditions un permis d’urbanisme pourra vous être délivré. Ce certificat d’Urbanisme n°2 reste valable deux ans à compter de sa délivrance.

Pour tous renseignements complémentaires :

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tél : 081/559.221 - 232 ou 235