_*Communiqué relatif à la délivrance des cartes provisoires pour les enfants de moins de 12 ans *_ (prise de cours : le 1er avril 2010)

A l’approche des vacances et de départs d’enfants de moins de 12 ans à l’étranger, il convient de rappeler dans quels cas un certificat d’identité provisoire pour enfants de moins de 12 ans peut être délivré par une délégation régionale du Registre National (SPF Intérieur).

La personne qui exerce l'autorité parentale peut en effet obtenir à l'administration communale de la résidence principale de l'enfant, une demande de certificat d'identité provisoire pour son enfant de moins de 12 ans motivée par l'imminence d'un voyage à l'étranger. Cette demande est signée par le demandeur et par l'officier de l'état civil ou son délégué.

*Dans quels cas ?*

A) *En cas de perte, de vol ou de destruction d'une Kids-ID* *_dans les jours précédant immédiatement un voyage à l'étranger_*, en particulier dans un pays où le passeport n'est pas exigé, tout enfant de moins de 12 ans, non titulaire d'un passeport valable, qui en fait la demande, peut obtenir un certificat d'identité provisoire.

*AUCUN certificat d’identité provisoire ne peut être délivré :*

- Si la Kids-ID perdue, volée ou détruite est périmée.

B) Autres cas :

- Acquisition récente de la nationalité belge;

- Inscription récente dans une commune belge après un séjour à l'étranger (enfant radié du registre de la population pour l'étranger ou n'ayant jamais été inscrit en Belgique);

- Réinscription récente dans les registres de la population après radiation d'office;

- Changement de nom ou de prénom;

- Changement de filiation ;

- Kids-ID périmée (après 3 ans) en cours de fabrication;

- première Kids-ID en cours de fabrication.

Dans ces 2 derniers cas, *AUCUN certificat d’identité provisoire ne peut être délivré :*

- Si les parents de l’enfant ont omis d’entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir une Kids-ID *_au moins_*_ *15 jours avant*_ la demande du certificat d’identité provisoire. Ce délai de 15 jours sera d’application à partir du 15 janvier 2010.

**A VERIFIER : **

- Le pays de destination du voyage à l’étranger. *Le pays visité doit accepter le certificat d’identité provisoire comme document de voyage.* L’agent communal se base sur le tableau émis par le SPF Affaires étrangères concernant l’acceptation des documents d’identité belges pour voyager qui peut être consulté sur le site du Registre national à l’adresse suivante : http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=1360&L=0 <http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=1360&L=0>

*Quid si le demandeur ayant autorité parentale sur l’enfant n’a pas entrepris les démarches nécessaires pour obtenir à temps la Kids-ID de l’enfant avant son départ à l’étranger ? Que peut-il demander ?*

- Une Kids-ID, en procédure d’urgence, à un coût nettement plus onéreux. Ce document pourra être livré à la commune dans les 2 jours ouvrables ;

- Un passeport

- Eventuellement, un certificat d’identité pour enfants de moins de 12 ans dont l’enfant serait toujours détenteur et qui serait toujours en cours de validité (non périmé). Ce document doit également être accepté comme document de voyage dans le pays visité.