La mise en œuvre de la nouvelle réglementation est progressive. Une première phase de transition a débuté le 1^er septembre 2008, la deuxième phase est entrée en vigueur ce 1^er mai 2010. En voici les principales lignes directrices.

A partir du 1^er mai 2010 _{(Date de l'accusé de réception du premier dépôt de permis)}

Pour mieux comprendre ce tableau, prenons l’exemple de la construction d’une maison unifamiliale. La nouvelle construction devra répondre aux exigences suivantes :

° Le niveau global d’isolation thermique du bâtiment, à savoir la valeur ou le niveau K, doit être ≤ 45. Plus K est bas, meilleure est l'isolation.

° Les parois ne devront pas dépasser une certaine valeur U_max définie pour chaque élément de construction. U exprime le coefficient de transmission thermique d'un élément de construction (brique, bloc, matelas isolant, vitrage). Autrement dit, la valeur U détermine la quantité de chaleur qui traverse une paroi. Plus U est faible, plus l'élément est isolant.

° Le dispositif de ventilation est obligatoire et des débits min et max sont à respecter en fonction des pièces concernées. Les systèmes de ventilation existants sont : A = ventilation naturelle ; B = ventilation par insufflation ; C = ventilation par extraction ; D = ventilation double flux.

° C'est le niveau de performance énergétique globale du bâtiment. On le calcule en divisant le E du bâtiment par une valeur E de référence. A partir du 1^er mai 2010, aucune habitation neuve ne pourra voir son E_w dépasser le chiffre 100.

° A partir de ce 1^er mai 2010, la consommation d’énergie primaire des nouvelles habitations ne peut dépasser 170 kWh/m² par an. Ceci équivaut à environ 17 litres de mazout ou 17 m³ de gaz naturel ou 34 kg de bois sec par m² par an. Cette valeur E représente la consommation d'énergie primaire caractéristique annuelle nécessaire pour le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires, la ventilation et éventuellement l'éclairage du bâtiment, déduction faite de l'énergie apportée par la cogénération ou les énergies renouvelables.

° L’indicateur de surchauffe représente le nombre d’heures durant lesquelles la température intérieure dépasse 18°C pendant 1 an. Si le risque de surchauffe est trop élevé => amende. Si le risque de surchauffe n’est pas nul => pénalité sur le E_spec. Les risques peuvent être réduits grâce aux protections solaires, au choix des vitrages,…

Remarque : En fonction du type de bâtiment (industriel, non-résidentiel,…) et de la nature des travaux (rénovation, extension,…), certaines exigences peuvent être différentes ou supprimées. Pour plus d’informations visitez ce lien vers le site de la Région wallonne.

Source: Région wallonne