Cette page vous propose de télécharger toute une série de formulaires et d'informations relatifs aux matières traitées par le service.

Les compositions de dossiers de demande de permis d'urbanisme sont dorénavant modifiées pour prendre en compte les changements apportés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009, entré en vigueur le 1er septembre 2009, ainsi que les indications données par la circulaire ministérielle du 01 février 2010 portant sur la matière.

Suite à l'entrée en vigueur le 1er septembre 2010 du nouveau régime du permis d'urbanisation, remplaçant le régime jusqu'ici en vigueur du permis de lotir, les fiches de composition de dossiers de demande sont disponibles ainsi que les nouveaux formulaires et la circulaire ministérielle du 03 juin 2010 portant sur la matière.

Certificat d'urbanisme n°1

• Annexe 35 - Demande de certificat n°1
• Composition de dossier

Certificat d'urbanisme n°2

• Annexe 35 - Demande de certificat n°2
• Composition de dossier

 Certificat de patrimoine

• Demande de certificat de pratrimoine
• Composition de dossier
• Fiche d'état sanitaire
• Fiche d'état sanitaire - Guide à la rédaction

Déclaration urbanistique préalable

• Annexe 52 - Demande de déclaration
• Composition de dossier

Permis d'urbanisme

• Annexe 20 - Demande de permis d'urbanisme
• Annexe 21 - Attestation d'architecte
• Annexe 22 - Attestation d'architecte soumise au visa du Conseil de l'Ordre
• Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
• Statistiques - Modèle 1 - Bâtiment à usage d'habitation
• Statistiques - Modèle 2 - Bâtiment autre usage d'habitation
• Circulaire ministérielle du 01 février 2010
• Composition de dossier complet avec intervention d'un architecte
• Composition de dossier simplifié avec intervention d'un architecte
• Composition de dossier sans intervention d'un architecte
• Composition de dossier pour travaux techniques
  

Informations notariales

•  Annexe 49 - Demande d'informations notariales