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Le C.W.A.T.U.P.E.
Le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
Le CWATUPE codifie l'ensemble des dispositions applicables en Région wallonne en matière d'aménagement du territoire (plan de secteur, plans communaux d'aménagement, ...), d'urbanisme (demandes de permis, composition, délais, procédures applicables, ...), du patrimoine (patrimoine protégé, biens classés, certificats de patrimoine, ...) et d'énergie (performances énergétiques des bâtiments).
Nous vous invitons à visiter les sites de la Région wallonne suivants où il vous sera possible de consulter la version coordonnée du CWATUPE mise à jour.
